Des cartes de membre vendues 7 ans à l’avance

DSC00890Nicolas Boni-Rowe

Un mode de financement jugé par les anciens administrateurs du DGSQ comme non éthique et utilisé par le Parti rouge dans la soirée du 31 décembre 2015 ne devrait plus jamais se reproduire, selon le premier ministre Pierre-Olivier Campagna, qui vient tout juste de prendre le pouvoir.

Le soir du Nouvel An, un employé des Rouges responsable de l’organisation des soirées de financement, Jean-Christoph Morin, également ancien président du Conseil du Trésor pour le même parti, a organisé une fête dans lesquelles les membres pouvait faire des contributions allant jusqu’à 475$. Cet évènement profite d’un contexte favorable en raison de sa date, puisqu’il est réalisable à la suite de l’addition des limites permises pour l’année 2015 et 2016. «Du financement comme on l’a fait le 31, on l’a fait et on va continuer de le faire», a laissé tomber M. Morin, à son arrivée au Château-Laurier de Québec.

Le premier ministre Campagna a attendu en fin de soirée pour corriger le tir de son directeur adjoint à l’organisation pour la région de Chaudière-Appalache, maintenant réaffecté à un nouveau poste d’administration interne au sein du parti. «Le fait de faire une soirée du Jour de l’An reste une pratique normale, puisqu’elle a lieu dans tous les partis. Les gens viennent à une soirée et peuvent faire des dons pour deux années, a affirmé le premier ministre Campagna. Ce qui va être découragé autant chez les Rouges que chez les Bleus, c’est la distribution de cartes de membres sur une longue période de temps.»

Lors de la soirée du 31 décembre, 250 sympathisants rouges ont contribué au parti pour un total de 118 750$. Si l’on compare ce nombre au total annuel des contributions remises au Parti rouge en 2014, ce qui représente 1 400 533$, le gouvernement a reçu 11,79% de ces contributions pour l’année 2014 en une seule soirée.

Questionné à savoir si la même structure de distribution de cartes pour de nombreuses années était aussi en place chez les Bleus, le chef de l’opposition, Francis Bouchard, n’a pas voulu nier ni confirmer qu’une telle pratique était une chose courante dans son parti. «Depuis la dernière campagne électorale, on assiste à une vague de sympathie pour notre parti», estime M. Bouchard. Précisément au sujet des cartes de membre payées plusieurs années à l’avance, ce dernier soutient que son parti reste en adaptation avec ce que la population considère comme moral ou éthique.

 

Légal malgré tout

En vertu de la Loi électorale, le gouvernement a pu récolter jusqu’à 475$ par donateur durant le dernier évènement de financement de M. Morin. La loi prévoit qu’en cas d’année de campagne électorale, les partis peuvent ramasser jusqu’à 200$ par citoyen, et qu’en cas d’année normale, la limite est de 100$. Le gouvernement a donc pu profiter de ce total de 300$ par personne. Le 175$ restant provient de cartes de membre qui ont été vendues pour une durée de 7 ans à 25$ chacune.

Rien n’est inscrit dans la Loi électorale pour empêcher que des partis vendent des cartes de membres pour une durée de plusieurs années à l’avance. Les montants d’adhésion aux cartes de membres ne sont pas non plus inclus dans les limites annuelles. Selon l’article 88 de cette loi, «une somme annuelle n’excédant pas 25$ versée par une personne physique pour son adhésion à un parti politique» n’est pas considérée comme une contribution. Il n’existe donc pour le moment aucune loi qui empêcherait une pareille chose de ce reproduire.

Malgré la décision de ne plus vendre de cartes de membre à long terme, le premier ministre Campagna n’a pas semblé montrer d’intérêt à réformer la présente loi. «Après avoir nommé deux nouveaux directeurs au [Directeur général du scrutin du Québec] DGSQ, je crois qu’il faut leur laisser le champ libre et les laisser gérer leur organisme, a-t-il dit. Le DGSQ peut nous faire la recommandation de modifier la loi électorale, à ce moment je serai ouvert si une telle chose se produit.» À la suite des contributions reçues le 31 décembre 2015, le DGSQ devra néanmoins donner entre 25 000 et 50 000$ au Parti rouge d’après les règles d’appariement de l’organisme.

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